En ce moment, la concurrence déloyale prend différentes formes et elle peut engendrer d’importants préjudices à une société. Elle prend de plus en plus d’ampleur qu’il devient indispensable de faire appel à un avocat vraiment spécialisé en concurrence déloyale et au dénigrement. Ce professionnel possède des compétences nécessaires pour résoudre les problèmes liés à cette injustice, mais il est tout de même important de bien choisir l’avocat pour bénéficier d’un accompagnement de qualité. Avant d’entrer dans le vif du sujet, découvrez ce qu’est la concurrence déloyale et les missions de l’avocat spécialisé dans le domaine. Vous pourrez par la suite choisir un professionnel réputé et contacter le prestataire.
Qu’est-ce que la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale impacte fortement le marché mondial en ce moment ainsi, elle mérite d’être totalement éradiquée. Il s’agit généralement d’une pratique commerciale de nature abusive qui est effectuée par certaines entreprise contre une autre entreprise dans le terme de la concurrence. Elle se manifeste souvent par l’emploi de plusieurs techniques frauduleuses qui visent à nuire une société tierce.
Elle peut aussi se caractériser par le fait qu’une société obtienne une meilleure position par rapport à une autre grâce à des moyens illégaux et déloyaux. Il s’agit également de pratiques anticoncurrentielles qui sont généralement contraires à la loi. Bien sûr, la loi n’interdit pas l’activité concurrentielle, mais elle réprime considérablement l’abus de la liberté d’entreprendre. Cette dernière est pourtant un principe à valeur constitutionnelle qui mérite d’être défendu. D’où l’intervention d’un avocat expert afin de résoudre les problèmes.
En effet, les cas de concurrence déloyale sont maintenant légion et touchent surtout les vecteurs de communication. Un avocat concurrence déloyale se charge alors de défendre vos droits et les intérêts de votre entreprise concernant une propriété industrielle. Ce spécialiste se charge d’identifier tout type d’infraction de ce genre. Il s'occupe par la suite de préparer les dossiers pour poursuivre en justice les fraudeurs. Pour plus d’informations, cliquez sur www.quantic-avocats.com
Quelle est la mission d’un avocat expert en concurrence déloyale ?
La concurrence n’est pas du tout libre, d’ailleurs elle fait l’objet de réglementation qui permet de limiter toutes pratiques anticoncurrentielles. En général, les pratiques commerciales doivent rester dans ce cadre. Une concurrence déloyale peut se manifester par divers moyens. Toutefois, le mieux est de faire appel à un avocat expert dans la défense de vos droits.
L’avocat spécialiste en concurrence déloyale a comme mission d’identifier les manifestations de la pratique anticoncurrentielle et de prouver leur véracité. Il se charge également de constituer tous les documents nécessaires afin de poursuivre les entreprises ou commerçants fraudeurs devant la justice. Il arrive souvent que le contentieux n’arrive pas jusqu’au tribunal puisqu’il peut se régler à l’aimable. L’avocat peut alors mettre en place toutes dispositions nécessaires afin de protéger vos produits ou votre marque.
Par ailleurs, l’avocat en concurrence déloyale peut également vous apporter des conseils ou réaliser des missions préventives en votre faveur. Il vous accompagne durant les échanges précontentieux avec l’autre partie dans le but d’obtenir une cessation des différentes pratiques commerciales. Il peut vous assister dans toutes les procédures contentieuses et vous conseiller sur la meilleure stratégie de défense.
Quel avocat expert dans la concurrence déloyale contacter ?
Les agissements en concurrence déloyale sont qualifiés de délits ou encore quasi-délits civils. Généralement, ils sont sanctionnés par une sorte d’action en responsabilité civile. Cependant, les avocats d’affaires sont très utiles en cas de délits comme la concurrence déloyale. Il existe quelques critères à prendre en compte pour choisir un professionnel compétent en ce domaine.
Tout d’abord, il est nécessaire de faire appel à un avocat qui devra faire constat du préjudice causé par le dénigrement de l’entreprise et des produits par le concurrent. Le dénigrement consiste de ce fait à discréditer en public les produits, la personnalité ou l’entreprise d’un concurrent afin d’en tirer un profit.
Ensuite, l’avocat est utile pour prouver la désorganisation interne à l’entreprise causée par les actes illicites du concurrent. L’intervention de l’avocat expert en droit de la concurrence consistera donc à saisir les services d’un huissier de justice qui, par la suite, établira un constat.
Puis, il faut faire appel à l’avocat pour dénoncer le risque de confusion dans les opinions publiques qui est dû à l’imitation des différents produits de l’entreprise concurrente. Les contrefaçons visent surtout à créer une confusion plutôt considérable entre deux entreprises. L’expert aide ainsi ses clients à déposer les brevets d’invention de l’entreprise ou la marque.
Intérêt de l’accompagnement par un avocat spécialiste dans le domaine
L’action dans une concurrence déloyale se fonde en fait sur le principe de la responsabilité dite délictuelle du droit humain. Rapporter la preuve de la faute, du préjudice et du lien de causalité est donc essentiel. Il faut apporter la preuve de tous les dommages subis suite au trouble commercial causé par la concurrence déloyale. Cette étape est incontournable afin d’obtenir les dommages et intérêts qui vous permettront de réparer les préjudices. Les avocats du cabinet experts en droit commercial qui bénéficient d’une grande expérience vont par la suite vous conseiller sur tous les éléments à apporter au dossier dans le but d’obtenir une juste réparation des préjudices subis.
En effet, l’avocat qui vous accompagne se charge également de réaliser les expertises pour avoir une certaine évaluation de l’ampleur du préjudice subi. Il possède donc un large domaine d’intervention et des compétences du milieu des affaires. Ainsi, cela donne de la possibilité de pouvoir répondre parfaitement à vos besoins et demandes.
Où trouver un avocat en concurrence déloyale ?
Si vous cherchez un avocat spécialiste en concurrence déloyale, il suffit de trouver un cabinet d’avocats renommé dans le domaine. Plusieurs cabinets proposent maintenant cette prestation importante cependant, il n’est pas aussi facile de trouver le meilleur des professionnels à contacter. Pour ce faire, vous devez tout d’abord commencer par vous renseigner en ligne ou encore auprès des anciens clients des cabinets d’avocat.
Ensuite, il faut prendre contact avec certains cabinets d’experts dans le secteur et demander des informations concernant leur prestation et leur tarif. Ainsi, vous pourrez choisir un avocat qui saura répondre à vos besoins. Pensez à bien vérifier les différents types de services proposés par le cabinet afin d’être sûrs de travailler avec quelqu’un de professionnel.
Par la suite, vous devez consulter les honoraires du prestataire afin de bien préparer votre budget. Privilégiez un avocat qui propose des tarifications transparentes et claires. De plus, il faut se renseigner sur les compétences de l’avocat par des témoignages en ligne ou dans d’autres réseaux sociaux.
Il existe en ce moment plusieurs cabinets d’avocat spécialisé dans la concurrence déloyale. Donc il faut bien choisir votre prestataire afin d’atteindre votre objectif et obtenir de bons résultats dans vos contentieux.